|
|
21-10-2009 |
|
Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard à la date de candidature à :
SAFER HAUTE-NORMANDIE, 42 rue Join-Lambert, 76235 BOIS-GUILLAUME Cedex
|
Commune
|
Surface
|
Situation
|
Date limite de concurrence
|
| Bosc Bordel |
4 ha 87 a 32 ca |
Biens libres
|
27/02/2012
|
| La Neuville Chant d'Oisel - Franqueville Saint Pierre |
53 a 77 ca |
Biens libres |
27/02/2012
|
|
Grumesnil
|
48 ha 12 a 32 ca |
Biens libres Exploitation entière acquisition 25 ha 84 a 48 ca location 22 ha 27 a 84 ca
|
23/02/2012
|
| Fauville en Caux |
1 ha 99 a 10 ca |
Biens libres
|
23/01/2012
|
| Le Fossé |
2 ha 78 a 71 ca |
Biens libres
|
23/01/2012
|
| Heugleville/Scie |
5 ha 53 a 19 ca |
Biens libres
|
06/02/2012
|
| Vassonville |
4 ha 77 a 61 ca |
Biens libres
|
06/02/2012
|
| Bertreville Saint Ouen - Bully - Manéhouville |
2 ha 35 a avec corps de ferme |
Biens libres
|
06/02/2012
|
| Quincampoix |
13 a 08 ca |
Biens libres
|
16/02/2012
|
| |
|
|
|
dernière actualisation : le 10/02/2012
|
|
Dernière mise à jour : ( 10-02-2012 )
|
|
|
24-08-2009 |
La Confédération Paysanne a 20 ans. Depuis qu'elle existe, la publicité foncière (c'est à dire l'information) est une de ses revendications.
La loi de modernisation 2006 et ses décrêts, oblige le préfet à tenir un délai de 3 mois avant d'octroyer une autorisation d'exploiter pour un dossier sans concurrence. C'est un délai court, certes, mais suffisant pour faire acte de candidature. C'est le dossier prioritaire qui sera retenu. Vous pouvez faire confiance à la Confédération Paysanne.
- Informer, c'est l'élément premier de la démocratie
- Informer, c'est donner les moyens de la décision
- informer, c'est partager la connaissance
- Informer, c'est permettre aux non-initiés d'être candidats
|
Pour être candidat c'est simple :
|
- retirer un dossier à la DDTM
- avertir le propriétaire
- déposer le dossier avec accusé de réception à la DDTM
|
Un conseil : pour avertir le propriétaire que vous faites une demande d'autorisation d'exploiter, deux solutions :
- lettre avec accusé de réception
ou
- voir le propriétaire et remplir le formulaire avec lui
Dans l'optique de relation future "preneur/bailleur", il vaut mieux privilégier le rapport humain avec le bailleur (propriétaire) et avec les autres personnes également (cédant, concurrent).
Une autorisation d'exploiter est un arrêté préfectoral pris en respect de la législation (loi sur le contrôle des structures de 1996 et 2006) et du SDDS (schéma directeur départemental des structures).
CE N'EST PAS UN SYNDICAT QUI DECIDE. Aucune décision ne peut être contraire à la loi.
Pour consulter les demandes d'autorisation d'exploiteren instance, cliquez sur le lien suivant (mise à jour : 14 février 2012) :
foncier_14_02_2012
|
|
Dernière mise à jour : ( 14-02-2012 )
|
|
|
Publicité foncière 
